Mentions légales du site
chambre d'hôtes Saint Jacob

 

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob, accessible à l'adresse suivante : www.chambredhotes-saintjacob.com (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob est édité par :

Monsieur Haslé Didier, domicilié à l'adresse suivante : 31 saint Jacob 56 200 les Fougerêts, immatriculé au sirène vannes 450 822 341 00027.

Téléphone : 02 99 91 57 14/ Adresse e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est Haslé didier.

Adresse e-mail de contact : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

ci après " le Directeur de publication "


Le site chambre d'hôtes Saint Jacob est hébergé par :

1 and 1, dont le siège est situé 7, place Gare 57201 Sarreguemines cedex

numéro de téléphone 09 70 80 89 11, adresse e-mail ________.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site chambre d'hôtes Saint Jacob.

ci après les " Utilisateurs "


Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1914234

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 31 Saint Jacob 56200 les Fougerêts ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob vous souhaite une excellente navigation !


Share this post

Submit to DeliciousSubmit to DiggSubmit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to StumbleuponSubmit to TechnoratiSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn