Mentions légales

Mentions légales du site chambre d'hôtes Saint Jacob

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob, accessible à l'adresse suivante : www.chambredhotes-saintjacob.com (ci-après « le Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob est édité par : Monsieur Haslé Didier, domicilié à l'adresse suivante : 31 Saint Jacob, 56200 Les Fougerêts, immatriculé au SIRENE Vannes sous le numéro 450 822 341 00027.
Téléphone : 02 99 91 57 14 / Adresse e-mail : didihasle@gmail.com — ci-après « l'Éditeur ».

Le Directeur de la publication est Haslé Didier. Adresse e-mail de contact : didihasle@gmail.com — ci-après « le Directeur de publication ».

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob est hébergé par : 1&1, dont le siège est situé 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines Cedex, numéro de téléphone 09 70 80 89 11 — ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site chambre d'hôtes Saint Jacob — ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la loi Informatique et Libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1914234.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse didihasle@gmail.com ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 31 Saint Jacob, 56200 Les Fougerêts, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

Le site chambre d'hôtes Saint Jacob vous souhaite une excellente navigation !